Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
· Tombé
Élisabeth Doineau (auteur), Brigitte Devésa (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Jean-Michel Arnaud (cosignataire) … 23 signataires en tout
L’expérimentation des maisons de l’enfant et de la famille doit bien évidemment faire l’objet d’une évaluation. Les conclusions de celle-ci devront bénéficier d’une concertation entre le Gouvernement et les Départements avant son éventuelle généralisation.
Tel est l’objet de cet amendement.
La source —
senat_amendements · nº 1213237
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