Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Hervé Gillé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Joël Bigot (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Michel Dagbert (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Martine Filleul (cosignataire), Olivier Jacquin (cosignataire) … 9 signataires en tout
Avant l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la troisième phrase de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, après le mot : "promotion" sont insérés les mots : "d'une durabilité des produits, d'une sobriété numérique et"
La source —
senat_amendements · nº 1180509
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