Amendement 265 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 19
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
élus par le conseil municipal.
La source —
senat_amendements · nº 1017564
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