Amendement 289 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Adopté
Daniel Gremillet (auteur), Khalifé Khalifé (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire), Jean Bacci (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Olivier Rietmann (cosignataire), Cédric Perrin (cosignataire), Marie-Jeanne Bellamy (cosignataire) … 18 signataires en tout
Alinéa 4
Remplacer le mot :
climatisation
par le mot :
rafraîchissement
La source —
senat_amendements · nº 1330443
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