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18 décembre 1986 · Sénat · Défense · question Question

Anciens combattants: délais d'obtention des décorations

· Clôturée

Louis Souvet (auteur)

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par les fédérations d'anciens combattants de voir les délais d'obtention des décorations raccourcis. Ils soulignent à cet effet que la croix de combattant volontaire nécessite souvent deux années d'attente. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures susceptibles de satisfaire à cette requête . - Question transmise à M. le ministre de la défense.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d15
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203900.html
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