Amendement II-354 — de finances pour 2019
· Rejeté
Catherine Conconne (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Claude Raynal (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Vincent Éblé (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Thierry Carcenac (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire) … 20 signataires en tout
Alinéas 8 et 18
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1131493
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