Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie

M. André Rabineau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la demande, formulée par les anciens combattants d'Algérie, titulaires d'un titre de pension d'invalidité du code des pensions militaires, de voir figurer sur ce document la mention " guerre ". Dans la mesure où son prédécesseur a indiqué que cette mesure ne saurait intervenir à brève échéance " compte tenu des incidences financières qui, quoique indirectes, sont certaines ", il lui demande s'il partage cet avis et dans ce cas de bien vouloir lui faire connaître la nature et l'importance de l'incidence financière directe et indirecte invoquée par l'ancien ministre des finances. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.