Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Colette Mélot (auteur), groupe Les Indépendants - République et Territoires (groupe), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 8° de l’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Veiller à ce que les enfants qui lui sont confiés bénéficient d’une vie quotidienne et d’une scolarité sans stigmatisation ni harcèlement. »
La source —
senat_amendements · nº 1213338
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