Amendement II-895 — de finances pour 2025
· Retiré
Anne-Catherine Loisier (auteur), Daniel Gremillet (cosignataire), Patricia Demas (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Michel Savin (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Maurice Perrion (cosignataire) … 23 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Caisse d’intempérie
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
1
1
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Caisse d’intempérie
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283791
Fichier d'origine conservé
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