Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Gérard César (auteur), Alain Dufaut (cosignataire), Gérard Bailly (cosignataire), Élisabeth Lamure (cosignataire), Christiane Hummel (cosignataire), Charles Guené (cosignataire), Dominique Leclerc (cosignataire), François Trucy (cosignataire) … 30 signataires en tout
I. - A la fin du quatrième alinéa (b) du II de cet article, remplacer le montant :
30 000 €
par le montant :
40 000 €
II. - Dans le cinquième alinéa (c) du même II, remplacer le montant :
6 000 €
par le montant :
8 000 €
et le montant :
30 000 €
par le montant :
40 000 €
III. - Dans le sixième alinéa (d) du même II, remplacer le montant :
18 000 €
par le montant :
20 000 €
La source —
senat_amendements · nº 72657
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé