Amendement 86 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Alain Fouché (auteur), Michel Bécot (cosignataire), Michel Houel (cosignataire), Joël Bourdin (cosignataire), Charles Revet (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Rémy Pointereau (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 1017251
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