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6 janvier 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social

· Adopté

Annie Le Houerou (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Émilienne Poumirol (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Marion Canalès (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 11 signataires en tout

Cet amendement propose d’améliorer la rédaction du présent article en inscrivant directement à l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, qui porte sur les modalités de tarification des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESMS), que les dotations versées dans le but de financer la masse salariale sont indexées sur l’inflation. Cela permet notamment de viser les ESMS listés à l’article L. 312‑1 du code, ce qui est plus précis que la notion de « travailleurs sociaux ».
La source — senat_amendements · nº 1313226
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/501/Amdt_2.html
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