Amendement II-781 — de finances pour 2019
· Adopté
Jean-Pierre Decool (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire) … 14 signataires en tout
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La source —
senat_amendements · nº 1131821
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