Amendement 53 — relatif au divorce
· Non soutenu
Sylvie Desmarescaux (auteur), Philippe Darniche (cosignataire), Bernard Seillier (cosignataire), Alex Türk (cosignataire)
Cet amendement tend à rétablir les articles du code civil relatifs au devoir de secours après le divorce et les mettre en conformité avec le présent projet de loi.
La source —
senat_amendements · nº 20794
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