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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 70 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Michel Savin (auteur), Bernard Saugey (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire)

Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale.
La source — senat_amendements · nº 1017369
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_70.html
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