Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Jean-Michel Arnaud (auteur), Frédérique Espagnac (cosignataire), Jean-Claude Anglars (cosignataire), Stéphane Sautarel (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire), Jean-Yves Roux (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Agnès Canayer (cosignataire) … 15 signataires en tout
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – À l’article L. 122‑5 du code de l’urbanisme, les mots : « traditionnelles ou d’habitations » sont supprimés.
La source —
senat_amendements · nº 1330231
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé