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20 décembre 2001 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat

· Retiré

Gaston Flosse (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Max Marest (cosignataire)

Le haut commissaire représente l'Etat en Polynésie française et il est le délégué du gouvernement.
La source — senat_amendements · nº 3220
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/352/Amdt_68.html
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