Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
· Non soutenu
Lucien Stanzione (auteur)
I. - Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale engagent une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l’évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées. Cette concertation est organisée avant la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. » ;
II. – Alinéa 5
Après le mot :
classes
supprimer la fin de cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1330236
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