Caisses d'allocations familiales: délais de recouvrement des sommes indûment perçues

Les sommes indûment percues par les allocataires sont récupérées par les caisses d'allocations familiales à raison de 20 p. 100 sur les prestations familiales. Toutefois le recouvrement de la dette est limité à vingt-quatre mois, ce qui a pour conséquence, lorsque le montant de la dette est élevé, de rendre impossible le respect du plafond de 20 p. 100 de retenue mensuelle sur les prestations familiales. L'allocataire peut ainsi se trouver privé d'une grande partie, voire de la totalité, de ses prestations familiales. Cette réduction brutale de ressources est très durement ressentie, en particulier par les allocataires disposant de revenus très modestes. C'est pourquoi M. Roland Courteau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne conviendrait pas d'augmenter la durée de recouvrement des sommes indûment perçues