Amendement II-2266 — de finances pour 2026
· Adopté
Christian Redon-Sarrazy (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Florence Blatrix Contat (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire) … 22 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Plan France Très haut débit
20 000 000
20 000 000
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312536
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé