Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
· Rejeté
Jean-Pierre Demerliat (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claude Haut (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Marc Massion (cosignataire), Michel Sergent (cosignataire) … 14 signataires en tout
Un développement agricole solidaire ne peut passer que par la participation équitable de chaque agriculteur à son financement.
La source —
senat_amendements · nº 8200
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé