Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Adopté
Alain Bertrand (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Guillaume Arnell (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Philippe Esnol (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les orientations fondamentales en matière de développement, de désenclavement et de mise en capacité des territoires ruraux.
La source —
senat_amendements · nº 1054468
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