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18 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013

· Tombé

Philippe Adnot (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Pierre Bernard-Reymond (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 1038677
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/241/Amdt_2.html
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