Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité

Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. – L'article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° Au troisième alinéa, les mots : « un local administratif » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs locaux administratifs situés au siège de l'assemblée délibérante ou dans le département » ;2° A la fin du dernier alinéa, les mots : « au sein de l'organe délibérant » sont supprimés.II. – L'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° Au troisième alinéa, les mots : « un local administratif » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs locaux administratifs situés au siège de l'assemblée délibérante ou dans la région » ;2° A la fin du dernier alinéa, les mots : « au sein de l'organe délibérant » sont supprimés.