programme ; mise en oeuvre

Le secteur du bâtiment se situe au cœur de la stratégie gouvernementale pour relever le défi de la transition énergétique. La rénovation énergétique du bâtiment constitue un vecteur d'économie d'énergie, et de réduction de la facture énergétique pour les ménages les plus modestes. Elle constitue le principal levier d'atteinte de nos objectifs d'économie d'énergie dans le secteur. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée une impulsion nouvelle et sans précédent pour accélérer la mutation énergétique en appui de laquelle le bâtiment constituera un levier essentiel. La stratégie nationale bas-carbone trace également la trajectoire ambitieuse fixée afin d'engager résolument la filière dans une démarche de progrès environnemental et économique. La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, promulguée le 18 août 2015, introduit de nombreuses mesures permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique des logements dans chacun de nos territoires ; elle prévoit notamment : - l'inscription dans la loi de l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année à partir de 2017, dont au moins la moitié occupée par des ménages modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020 ; - que tous les logements privés en classe F ou G aient fait l'objet d'une rénovation énergétique avant 2025 ; - la généralisation des travaux embarqués (profiter de la réalisation de travaux importants de type réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, pour améliorer significativement la performance énergétique de tous les bâtiments) ; - le développement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique sur le territoire pour faciliter l'information neutre, gratuite et l'entraînement des ménages dans leur démarche de rénovation énergétique. Ce réseau s'inscrit dans la continuité du réseau des points rénovation info service (PRIS) doté d'un site internet www.renovation-info-service.gouv.fr et d'une plateforme téléphonique nationale au 0 840 140 240. - la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour les ménages sous plafond de ressources ; - l'article 56 de ce même projet de loi prévoit que la coordination de l'ensemble des actions en matière d'efficacité énergétique se fasse au niveau régional dans le cadre du programme régional de l'efficacité énergétique. Le Gouvernement a également mobilisé des leviers significatifs afin de faciliter le financement des travaux de rénovation. Plusieurs modifications majeures ont été apportées depuis le début de la législature : - le taux du CIDD, renommé CITE (Crédit d'Impôt pour la transition énergétique), est passé à 30 % depuis le 1er septembre 2014, quelle que soit l'action réalisée, la condition de ressources pour bénéficier du CITE pour une seule action disparaît : la réalisation d'un bouquet de travaux n'est plus obligatoire pour bénéficier du CITE et ce, quels que soient les revenus du ménage ; - l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a également fait l'objet de plusieurs évolutions permettant d'améliorer le dispositif au 1er janvier 2015, en même temps que les évolutions du CITE avec des simplifications notables : - transfert de la responsabilité de la vérification de l'éligibilité des travaux des banques vers les entreprises réalisant les travaux ; - alignement des critères techniques de l'éco-PTZ sur ceux du CITE dans un souci de simplification et d'uniformisation des dispositifs. Par ailleurs, l'éco-conditionnalité de l'éco-PTZ et du CITE, nécessitant le recours à un professionnel « reconnu garant de l'environnement » (RGE), est entrée en vigueur respectivement le 1er septembre 2014 et le 1er janvier 2015. Par la loi de finances 2016, le CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 et l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018. Un éco-PTZ « habiter mieux », destiné à financer le reste à charge et à préfinancer les subventions est mis en place au 1er janvier 2016 pour les ménages bénéficiaires du programme « habiter mieux » de l'Anah. Enfin, les objectifs du programme « habiter mieux » ont été portés pour 2016 de 50 000 à 70 000 logements, soulignant la volonté du Gouvernement d'aider les ménages les plus modestes à s'engager dans des travaux ambitieux de rénovation énergétique, afin de lutter contre la précarité énergétique. La transition énergétique dans le bâtiment est en marche et les forces vives des territoires le démontrent chaque jour. Elle permet le développement d'une économie verte renouvelée avec le renforcement d'un emploi qualifié et de proximité