Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Jean-Jacques Mirassou (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Maurice Vincent (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Martial Bourquin (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire) … 16 signataires en tout
I. Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces contrats sont signés par les départements et les régions.
II. Alinéa 2
Supprimer les mots :
les régions et les départements ainsi que, notamment,
La source —
senat_amendements · nº 1039010
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