Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Cet amendement harmonise les formulations afin de tenir compte des modifications sémantiques apportées à la proposition de loi au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Il procède également à une modification rédactionnelle et précise que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira bien l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent bien avoir la certitude d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire.