Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
· Rejeté
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Yves Roux (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire)
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette appréciation ne peut avoir pour effet d’autoriser une urbanisation diffuse, de permettre le franchissement d’une coupure physique significative ou de favoriser une urbanisation linéaire le long des voies.
« Elle s’exerce à proximité immédiate des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. »
La source —
senat_amendements · nº 1330314
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