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6 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine

· Rejeté

Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Yves Roux (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire)

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette appréciation ne peut avoir pour effet d’autoriser une urbanisation diffuse, de permettre le franchissement d’une coupure physique significative ou de favoriser une urbanisation linéaire le long des voies. « Elle s’exerce à proximité immédiate des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. »
La source — senat_amendements · nº 1330314
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_28.html
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