Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
· Retiré
Jean-Pierre Demerliat (auteur), Claude Haut (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Michel Charasse (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Philippe Madrelle (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire) … 14 signataires en tout
Il est essentiel que les taxes payées par les agriculteurs pour assurer collectivement et solidairement le développement de l'agriculture soient préservées et utilisées pour assurer la transition avec le nouveau dispositif.
La source —
senat_amendements · nº 8203
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