geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1296 — de finances pour 2025

· Adopté

Georges Naturel (auteur), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Christian Bruyen (cosignataire), Christian Cambon (cosignataire), Christophe-André Frassa (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire) … 18 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 21 000 000 21 000 000 TOTAL 21 000 000 0 21 000 000 0 SOLDE 21 000 000 21 000 000
La source — senat_amendements · nº 1283704
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1296.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé