Amendement 25 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
· Tombé
Marie-Christine Blandin (auteur)
Supprimer le troisième alinéa (1° bis) du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 212‑1 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 20625
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