Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Retiré
Stéphane Sautarel (auteur), Catherine Belrhiti (cosignataire), Jérôme Bascher (cosignataire), Rémy Pointereau (cosignataire), Laurent Burgoa (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Françoise Dumont (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1230944
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