Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine

Le présent amendement vise à adapter les procédures applicables aux petits ouvrages hydrauliques nécessaires à l’abreuvement du bétail en zone de montagne. L’accès à l’eau constitue une condition indispensable à l’activité pastorale et à la conduite des troupeaux en estive. Dans certains secteurs isolés, les procédures applicables à de petits aménagements peuvent apparaître disproportionnées au regard de leur impact réel et de leur finalité strictement agricole ou pastorale. L’amendement prévoit donc une procédure simplifiée, encadrée par décret en Conseil d’État, tout en maintenant les garanties relatives à la ressource en eau, aux zones humides et à la continuité écologique.