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17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1880 — de finances pour 2025

· Tombé

Jean-Yves Roux (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Ahmed Laouedj (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire) … 10 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 500 000 000 500 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 1 500 000 000 1 500 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 1 500 000 000 1 500 000 000 1 500 000 000 1 500 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1284056
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1880.html
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