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5 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement

· Adopté

Viviane Artigalas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Rémi Cardon (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire) … 21 signataires en tout

Cet amendement du groupe SER propose de conserver les modalités de concertation des habitants et des représentants des associations et des acteurs économiques à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet permettant la coconstruction du projet dans ce cadre.
La source — senat_amendements · nº 1330140
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_311.html
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