Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Éric Doligé (cosignataire), Gérard Cornu (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire), Bruno Retailleau (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire) … 18 signataires en tout
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
La source —
senat_amendements · nº 1017493
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