Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Cet amendement tend à réparer un oubli dans la rédaction du code de l'éducation.
La source —
senat_amendements · nº 4087
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