Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-18 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale du sport » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale du sport » ; 3° Les troisième à dernier alinéas sont abrogés.