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14 janvier 2025 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

· Rejeté

Nathalie Goulet (auteur)

Le présent amendement propose de confier les missions de la commission national consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives à l'Agence nationale du sport. Au vu du caractère ponctuel des réunions (une seule depuis 2023, aucune en 2022), il semble pertinent de confier les missions de la commission à l'Agence nationale du sport. En conséquence, le présent amendement préserve la suppression de la commission et propose l'intégration de ses missions à l'Agence nationale du sport.
La source — senat_amendements · nº 1283504
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/29/Amdt_COM-22.html
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