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10 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-213 — Projet de loi de finances pour 2008

· Retiré

Marcel Deneux (auteur), Groupe Union centriste - UDF (groupe)

Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif d'amortissement exceptionnel applicable aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
La source — senat_amendements · nº 62411
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/90/Amdt_II-213.html
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