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5 décembre 2018 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-349 — de finances pour 2019

· Rejeté

Claude Raynal (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Vincent Éblé (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Thierry Carcenac (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire) … 24 signataires en tout

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La source — senat_amendements · nº 1131540
↗ https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_II-349.html
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