Amendement 8 — de finances rectificative pour 2009

Le présent amendement a pour objet de transformer en une réduction d'impôt sur le revenu, à compter de l'année 2010, l'avantage fiscal actuellement accordé sous la forme d'une déduction du revenu global aux contribuables qui réalisent des dépenses en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel. La suppression du dispositif « Patrimoine naturel » existant, au profit de l'institution d'un nouvel avantage fiscal prenant la forme d'une réduction d'impôt, permet de poursuivre de façon cohérente le processus de plafonnement des niches fiscales engagé par la loi de finances pour 2009.