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13 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique

· Non soutenu

André Lardeux (auteur), Serge Franchis (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Jean-Claude Etienne (cosignataire), Gérard César (cosignataire), Serge Vinçon (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Jacques Valade (cosignataire) … 10 signataires en tout

Il ne paraît pas nécessaire sur ce point de modifier la loi Evin. Sa formulation explicite est désormais bien intégrée par la filière viticole. La formulation proposée introduit une incertitude dans une profession qui s'inquiète de ses perspectives économiques. Par ailleurs, il s'agit de s'attaquer à l'excès de consommation d'alcool, ce que la loi actuelle permet de façon, semble-t-il, efficace. Cette politique doit donc être poursuivie.
La source — senat_amendements · nº 21277
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_10.html
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