Amendement 106 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Patrice Gélard (auteur), José Balarello (cosignataire), Paul Natali (cosignataire), Jacques Blanc (cosignataire), Alain Gérard (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Robert del Picchia (cosignataire), André Trillard (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise, conformément aux préconisations du rapport d'information du Sénat sur l'application de la loi du 3 janvier 1986 dite « loi littoral » et à la position prise par le Sénat lors de l'examen en première lecture du projet de loi, à simplifier les documents de planification en ne maintenant que la procédure décentralisée d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
La source —
senat_amendements · nº 33272
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