Amendement 361 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Aymeri de Montesquiou (auteur), Daniel Goulet (cosignataire), Michel Thiollière (cosignataire), Bernard Seillier (cosignataire), Pierre Laffitte (cosignataire)
Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (2°) de l'article L. 212‑8 du code de l'éducation est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 33278
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