Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004

Le gouvernement a dévoilé, à Venette, le 7 septembre dernier, un ambitieux plan de développement des biocarburants afin que la France devienne « dans les dix ans qui viennent un leader en ce qui concerne les biocarburants », ce qui signifie tripler d'ici 2007 la production. Aussi, le Premier ministre a-t-il annoncé la construction de quatre nouvelles usines ainsi que le triplement de la surface agricole occupée par les biocarburants en la portant à 1 million d'hectares. Dans le même temps, les pays voisins, comme l'Allemagne et l'Italie, afin de promouvoir leur filière des biocarburants, ont porté les niveaux de défiscalisation à des montants très élevés en ce qui concerne les esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) : 47,4 € par hectolitre pour l'Allemagne et 40,3 € par hectolitre pour l'Italie. Afin de permettre à la France de respecter ses engagements et que sa filière EMHV reste concurrentielle par rapport à celle de ses voisins tout en apportant la sécurisation nécessaire des approvisionnements tant pour l'amont « agricole » que pour l'aval « pétrolier », il est proposé de porter la détaxation de TIPP sur le diester à 35 €/hl.