Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Louis Pinton (auteur), François Calvet (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire), Michel Houel (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Corinne Imbert (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), Didier Mandelli (cosignataire) … 10 signataires en tout
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 pourront poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique jusqu’à l’adoption, par les conseils régionaux, de leurs schéma régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
La source —
senat_amendements · nº 1054393
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