Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le calendrier électoral dans lequel s’inscrit le présent projet de loi n’est plus d’actualité, les élections départementales et régionales ayant été découplées. Aussi est-il indispensable, afin d’assurer la continuité des politiques de développement économique, de prévoir des dispositions transitoires pour la période qui sépare le renouvellement des conseils départementaux de celui des conseils régionaux et, plus précisément, jusqu’à l’adoption par les régions des nouveaux schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.