Amendement 28 — visant la relance et la décentralisation du logement

Le présent amendement vise à ce que tous les règlements de copropriété prévoient le type de protection solaire installable, et passent d’un vote à la majorité absolue à un vote à la majorité simple pour la pose de volets. Les récentes canicules de mai et juin 2026 ont mis au premier plan du débat public la question de la protection des logements (qu’ils soient individuels ou collectifs) face à la chaleur, alors qu’une étude de la Fédération Française du bâtiment met en évidence que 40 % des logements français ne sont pas équipés de volets sur toutes les façades exposées. Cet amendement est lié au présent projet de loi et à son article 6 en ce qu’il touche à la performance énergétique des logements. Alors que le texte vise à « relancer » le logement, il est essentiel que les nouveaux logements produits et ceux remis sur le marché puissent être correctement équipés face aux fortes chaleurs.