Amendement II-1533 — de finances pour 2026
· Adopté
Patrick Chaize (auteur), Micheline Jacques (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Jean-Marc Delia (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire) … 19 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Plan France Très haut débit
20 000 000
20 000 000
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312534
Fichier d'origine conservé
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